L’état civil regroupe les actes et informations qui permettent d’identifier une personne, tels que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance ou encore la situation matrimoniale…
La mairie de Neuve-Chapelle vous accompagne dans la création de ces différents actes d’état civil.
Acte de Naissance
Pour créer l’acte de naissance de votre enfant, vous devez, dans un délai de 5 jours après la naissance, vous rendre dans la mairie du lieu de naissance avec le certificat médical d’accouchement (imprimé bleu), le livret de famille, les pièces d’identité des parents et l’acte de reconnaissance.
La plupart du temps, un officier d’état civil passe dans les maternités.
Acte de Décès
Pour créer l’acte de décès d’un de vos proches, vous devez, dans un délai de 24h après la constatation du décès, vous rendre dans la mairie du lieu de décès avec le certificat de décès et la pièce d’identité du défunt.
Acte de Mariage
Pour célébrer votre mariage à Neuve-Chapelle, un dossier de mariage doit être constitué auprès de la mairie de résidence de l’un des futurs époux.
Si vous résidez à Neuve-Chapelle, rendez-vous en mairie afin d’effectuer les démarches nécessaires.
L’acte de mariage est établi à l’issue de la cérémonie, après l’échange des consentements. Il est ensuite signé par l’officier d’état civil, les époux et les témoins..
PACS
Pour vous pacser à Neuve-Chapelle, vérifiez votre éligibilité en consultant le lien ci-dessous. Vous pourrez ensuite compléter le formulaire nécessaire et déposer votre dossier en mairie.
La démarche est entièrement gratuite. Soyez vigilants : si un site Internet vous demande de payer pour effectuer cette démarche, il s’agit d’une arnaque.
Récupérer un acte
Pour récupérer un acte d’état civil, contactez la mairie en ajoutant en pièce jointe votre pièce d’identité.
N’oubliez pas de préciser votre adresse postale pour que la mairie puisse vous renvoyer votre acte.
La commune de Neuve-Chapelle n’est pas adhérente aux démarches en ligne, toute démarche faite en ligne ne pourra aboutir.