La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services, notre site Internet, nos réseaux sociaux, ou encore nos évènements.
Cette Politique de Confidentialité s’applique à tous les services que Neuve Chapelle propose en tant que responsable de traitement quel que soient leurs natures (sites internet, plateformes, services aux usagers en ligne ou en Mairie …).

1. Dispositions générales

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la ville de Neuve Chapelle

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

2. Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet, notamment via notre site internet, nos services numériques, ou encore nos services en Mairie…

3. Délais de conservation

Nous nous engageons à ne pas conserver les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture des services ou à la réalisation de nos missions de service public, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale ou d’archivage.

4. Bases légales des traitements de données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle, de votre consentement, de l’intérêt légitime,  d’une obligation légale ou d’une mission de service public. Vos données ne sont utilisées que pour les finalités qui vous sont précisées lors de la collecte de vos données.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

En interne

Aux services habilités et devant en connaître dans le cadre notamment des finalités susmentionnées

A des prestataires, sous-traitants

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement du site Internet

À des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des images de vidéo protection à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la réglementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne.

6. Sécurité des données

Nous sécurisons vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.
Bien que nous mettions en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation au traitement et portabilité) auprès du Délégué à la protection des données, sur les données à caractère personnel vous concernant en contactant par courrier électronique mairieneuvechapelle@orange.fr ou par courrier au 31 rue du bois, 62840 Neuve-Chapelle.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

Si après vous être adressé au Délégué à la protection des données vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : (https://www.cnil.fr/)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

8. Cookies

Vous êtes informé que, lors de votre visite sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il ne permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr

9. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications de la présente Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.